Politique de protection des données

mentions

COMPAAS attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

C’est normal puisque c’est notre métier.

 

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci après le “RGPD”), à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, COMPAAS prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos ») en particulier lorsque leurs données font l’objet de traitements :

 – par le biais de la gestion du site de COMPAAS (https://www.compaas.fr/ ; ci après « le Site »)

 – par le biais d’un échange de couriels à l’initiative de COMPAAS ou de la personne concernée (via contact[at]gdpr-rating[dot]eu)

 – par le biais de votre participation à nos jeux concours via la plateforme https://play.compaas.fr/ (ci-après « la Plateforme de jeu »).

 

Cette présente Politique de protection des données couvre donc les traitements de données liés à la gestion du Site, de son adresse courriel de contact et de la Plateforme de jeu.

1. QUI ACCÈDE AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

Toutes les informations collectées par le Site, la Plateforme de jeu ou via l’adresse mail de contact sont enregistrées par COMPAAS dont le siège social se situe au 21 rue de la Banque, 75002 Paris. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité de COMPAAS et qui a été formé à la protection des données personnelles.

 

Afin de vous offrir les différents services et fonctionnalités de son Site et de sa Plateforme de jeu, COMPAAS a recours à des prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. Elles ont la charge de l’hébergement, la maintenance et participent à l’édition et au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme de jeu.

 

En outre, COMPAAS a recours à un prestataire de courriels afin de pouvoir correspondre avec vous par ce biais. Ce dernier est aussi destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez.

 

Enfin, COMPAAS utilise la plateforme d’un prestataire pour diffuser ses Webinars dans le cadre du déroulement de ses jeux concours. Ce prestataire est aussi destinataire des données que vous transmettez dans le cadre de votre inscription sur cette plateforme et des visionnages des Webinars en direct ou en rediffusion.

 

Pour rappel, COMPAAS pourra être amené à communiquer, dans le strict respect de la loi, vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR COMPAAS ?

1 – Les données collectées via le Site Compaas (https://www.compaas.fr/)

COMPAAS est amené à collecter et traiter vos données personnelles via le formulaire présent sur son Site.

 

Aucune donnée n’est collectée à partir de source accessible au public.

 

Dès lors, COMPAAS ne collecte que les informations suivantes :

 – Données identification (ex : nom, prénom…)

 – Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)

 

2 – Les données collectées via l’adresse mail de contact (contact@gdpr-rating.eu)

COMPAAS est amené à traiter vos données personnelles dans le cadre d’une correspondance par courriel à votre initiative ou à l’initiative de COMPAAS.

 

COMPAAS procède à des opérations de prospections commerciales B2B : certaines données peuvent avoir été collectées à partir de source accessible au public (réseaux sociaux professionnels).

 

Dès lors, COMPAAS ne collecte que les informations suivantes :

 – Données identification (ex : nom, prénom…)

 – Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)

 

3 – Les données collectées via la Plateforme de jeu (https://play.compaas.fr/)

COMPAAS est amené à traiter vos données personnelles lorsque vous êtes invité et/ou que vous participez à nos jeux concours.

 

COMPAAS procède à des opérations de prospections commerciales B2B : certaines données peuvent avoir été utilisées à partir de source accessible au public (réseaux sociaux professionnels) afin de vous inviter à participer aux jeux concours.

 

Dès lors, COMPAAS ne collecte que les informations suivantes :

 – Données d’identification (ex : nom, prénom…)

 – Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)

 – Données de connexion (ex : horodatage de connexion à la Plateforme de jeu, score du Quiz…)

3. POURQUOI COMPAAS TRAITE DES DONNÉES PERSONNELLES ?

1 – Réception et traitement de vos demandes

COMPAAS collecte et traite les données personnelles que vous transmettez via son formulaire présent sur son Site, et est amené à traiter vos données personnelles dans le cadre d’une correspondance par courriel à votre initiative ou à l’initiative de COMPAAS afin de recevoir et traiter vos demandes.

 

Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de COMPAAS d’entrer en contact avec sa clientèle.

 

La fourniture de ces données est obligatoire afin de répondre à la demande. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de la demande.

 

2 – Proposition d’offres commerciales par courriel

COMPAAS est susceptible de vous contacter afin de vous proposer des offres commerciales par courriel. Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels).

 

Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section 5 de la présente Politique.

 

Le fondement légal de cette prospection est l’intérêt légitime de COMPAAS de développer ses relations commerciales.

 

COMPAAS n’effectue aucun traitement aboutissant à une prise de décision entièrement automatisée sur la base de vos données personnelles.

 

3 – Gestion de la clientèle et des partenariats

COMPAAS collecte et traite vos données personnelles afin de gérer sa clientèle, ses partenariats, ses contrats et sa facturation associée.

 

Le fondement légal de ce traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre vous et COMPAAS.

 

La fourniture de ces données est obligatoire afin de vous proposer et d’exécuter une prestation commerciale. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.

 

4 – Participation aux jeux concours sur la Plateforme de jeu

COMPAAS collecte et traite vos données personnelles afin de vous inviter à participer à nos jeux concours, de prendre en compte votre participation au jeu concours, d’assister à notre événement en ligne, déterminer les participants gagnants et acheminer les lots.

 

Le fondement légal de ce traitement est l’exécution du Règlement de jeu concours, disponible le jour de l’événement sur la Plateforme de jeu.

 

La fourniture de ces données est obligatoire afin de vous permettre de participer au jeu concours. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera la prise en compte de votre participation.

4. COMBIEN DE TEMPS COMPAAS CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données que vous transmettez à COMPAAS sont conservées pendant une durée définie et respectée.

 

 – La gestion des demandes de contact par courriel ou via le formulaire du Site : 1 an à partir de la réception de la demande ;

 

 – La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (exemple de dernier contact : participation à un jeu concours, envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

 

 – La gestion de la clientèle et des partenariats : 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). En outre, ces données sont conservées pendant 5 à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée à des fins de preuve en cas de contentieux (délai légal). Concernant les données de facturation, elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à des fins de comptabilité. Concernant les données relatives à l’identification des parties au contrat, elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat ;

 

La participation aux jeux concours sur la Plateforme de jeu : les données de connexion sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte, strictement dans le cadre de l’obligation légale de conservation des logs de connexion à destination des hébergeurs. En outre, les données relatives aux scores des participants sont supprimés dans un délai d’une semaine à compter de la date du jeu concours. Les données relatives à l’identification et les données relatives à la vie professionnelle sont conservées 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (exemple de dernier contact : participation à un jeu concours, envoie de courriel, appel téléphonique, clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Pour l’ensemble de vos demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD de COMPAAS à cette adresse : contact@gdpr-rating.eu.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies et ainsi exercer votre droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que COMPAAS est tenu de respecter (conservation lié aux obligations administratives et judiciaires).

 

Droit d’opposition

Lorsque vous recevez des courriels de la part de COMPAAS, vous êtes libres de vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages, ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.

 

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. COMPAAS vous fournira une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable afin de faciliter leur exploitation.

 

Droit à la limitation

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans votre demande par le moyen présenté en début de cette section. COMPAAS ne traitera plus vos données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).

 

Droit de décider du sort de ses données après son décès

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par le moyen présenté en début de cette section.

 

Droit de déposer une plainte

Lorsque vous estimez que COMPAAS procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/